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Transmettre votre patrimoine

TRANSMETTRE SON PATRIMOINE

VOUS SOUHAITEZ TRANSMETTRE UN CAPITAL A VOS PROCHES EN ALLEGEANT AU MAXIMUM LE COÛT DE CETTE TRANSMISSION

Nous vous recommandons de placer une partie de votre épargne sur un contrat d'assurance vie. Pendant la durée du contrat, vous pourrez disposer librement de votre capital et effectuer des retraits selon vos besoins.

En cas de décès, le capital sera transmis à vos bénéficiaires hors impôts, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire et pour les primes versées avant 70 ans. Au delà de 70 ans, les primes qui excèdent 30 500 € sont soumises aux droits de succession sauf si vous avez désigné votre conjoint ou partenaire pacsé comme bénéficiaire qui eux sont totalement exonéré de droits de succession.

Aussi, pour diminuer le coût d'une tranmission, on peut désigner les enfants bénéficiaires des contrats alimentés par des primes versées avant 70 ans et  réserver au conjoint les contrats souscrits après 70 ans.

proteger les siens

  • Protéger son conjoint

Si votre priorité est d'assurer une large protection à votre conjoint, l'assurance vie garde tout son intérêt, même avec le nouveau régime fiscal des droits de succession instauré par la loi TEPA du 21 août 2007, qui exonère totalement le conjoint du paiement de droits.

Quel que soit le montant du capital transmis, le conjoint échappe désormais à toute taxation :

        - la loi TEPA a supprimé la taxation de 20% au delà de 152 500 € pour les capitaux transmis au conjoint,

        - l'assurance vie ne fait pas partie de l'héritage et les sommes transmises ne sont pas rapportables à la succession.

Il est donc toujours possible grâce à l'assurance vie de transmettre à son conjoint davantage qu'avec une donation au dernier des vivants ou un testament, à condition de respecter la quotité disponible c'est à dire qu'il convient de ne pas lui attribuer plus que la part dont il peut disposer librement (au risque de voir les primes réintégrées dans la succession ou de faire requalifier l'assurance vie en donation indirecte).

  • Protéger ses enfants 

Si vous souhaitez donner une somme importante à un enfant ou à un petit enfant, nous conseillons d'associer les avantages fiscaux de l'assurance vie à ceux de la donation.

En effet, chaque parent peut donner sans payer d'impôts , jusqu'à 156 359 € (abattement 2009) à chacun de ses enfants et jusqu'à 31 272 € (abattement 2009) à chaque petit enfant, et ce tous les 6 ans (pour les petits enfants, il convient de se limiter et respecter la quotité disponible).

  • Protéger un enfant ou un parent handicapé : l'épargne handicap

Le contrat d'épargne handicap est un contrat d'assurance vie spécialement destiné à protéger un enfant ou un parent handicapé. Il leur offre la possibilité de se constituer une épargne afin de s'assurer des revenus futurs.

D'une durée de 6 ans minimum, le contrat épargne handicap garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un bébéficiaire atteint à la souscription du contrat d'une infirmité qui l'empêche d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les sommes versées bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25% dans la limite annuelle de 1 525 € majorés de 300 € par enfant à charge.

AIDER SES ENFANTS

  • Financer les études

Vous voulez aider vos enfants à financer leurs études, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, nous avons selectionné des contrats prévoyance qui prévoient le versement d'une rente éducation à vos enfants qui poursuivent des études supérieures longues.

La possiblité d'effectuer des rachats partiels ponctuels ou programmés sur un contrat d'assurance vie peut servir également à aider un enfant qui envisage ou poursuit des études longues. Dans ce cas, pensez à désigner votre ou vos enfant(s) bénéficiaire(s) du contrat pour leur assurer en cas de décès la transmission d'un capital net d'impôts (jusqu'à 152 500 €).

  • Avantager ses enfants ou ses petits enfants
En désignant votre ou vos enfants bénéficiaires de votre contrat d'assurance vie vous leur offrez la possibilité de disposer d'un capital qui pourra servir à payer les droits de succession notamment si vous disposez d'un patrimoine important composé essentiellement de biens immobiliers (l'abattement fiscal de 156 359 € applicable par enfant étant rapidement dépassé).
L'assurance vie laisse une part de liberté dans les conditions d'attribution du capital ainsi, vous pouvez décider de désigner votre enfant mineur bénéficiaire de votre contrat et préciser qu'il ne percevra le capital qu'à sa majorité.
Vous pouvez également démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat en donnant la nue-propriété par exemple à vos enfants et l'usufruit à votre conjoint.
Celà vous permet de transmettre un capital à vos enfants et de maintenir le niveau de vie de votre conjoint qui pourra puiser dans le contrat sous forme de rachats.
Le démembrement d'une clause bénéficiaire en assurance vie ne doit pas se faire à la légère en effet, pour éviter que l'usufruiter "dilapide" le capital, vous pouvez limiter ses possibilités de rachat et prévoir qu'il n'en percevra que les intérêts.
Enfin, vous pouvez souscire un seul contrat d'assurance vie et désigner plusieurs enfants bénéficiaires ou adhérer à plusieurs contrats et désigner pour chacun un seul et unique bénéficiaire.

 

Quelque soit l'importance de votre patrimoine, on a tous droit au conseil
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